La durée de conservation des vidéos de surveillance : tout ce qu’il faut savoir

La vidéosurveillance est un outil incontournable pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des espaces publics et privés. Les images captées par les caméras de surveillance sont enregistrées et stockées pour une certaine période, qui varie en fonction de divers facteurs. Dans cet article, nous aborderons la durée de conservation des vidéos, ainsi que les critères qui influencent cette durée et les législations en vigueur.

Les principaux facteurs influençant la durée de conservation des vidéos

Plusieurs éléments peuvent impacter la durée pendant laquelle les images et vidéos captées par les caméras de surveillance seront conservées sur les systèmes d’enregistrement. Voici les principaux :

1. La capacité de stockage : l’espace disponible sur les disques durs ou autres supports d’enregistrement détermine la quantité d’informations pouvant être conservées. Plus la capacité de stockage est importante, plus les vidéos pourront être gardées longtemps.
2. Le nombre de caméras : lorsque plusieurs caméras sont installées sur un même site, elles génèrent davantage d’images à stocker, réduisant ainsi la durée de conservation des vidéos pour chacune.
3. La qualité des images : plus la résolution des vidéos est élevée, plus leur taille sera importante, ce qui aura une incidence sur la durée de conservation. Les vidéos en haute définition (HD) nécessitent par exemple un espace de stockage plus conséquent que les vidéos en basse résolution.
4. Les paramètres d’enregistrement : selon les besoins et les contraintes techniques, les images peuvent être enregistrées en continu ou seulement lorsqu’un mouvement est détecté. Ce choix influe directement sur la quantité de données à stocker et, par conséquent, sur la durée de conservation des vidéos.

La législation en vigueur pour la conservation des vidéosurveillance

En France, la durée de conservation des images et vidéos issues de caméras de surveillance est encadrée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Cette autorité administrative indépendante veille au respect des droits des personnes concernant les traitements de données à caractère personnel, y compris les vidéosurveillance.

Règles générales pour les lieux publics et privés

Selon la CNIL, les images et vidéos captées par des caméras de surveillance installées dans des lieux ouverts au public ou dans des espaces privés doivent être conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Passé ce délai, les enregistrements doivent être supprimés ou détruits, sauf en cas de besoin pour la constatation d’infractions, la mise en œuvre de sanctions ou l’exercice des voies de recours.

Cas particuliers : les établissements financiers

Les établissements financiers, tels que les banques et les bureaux de change, sont soumis à des règles spécifiques en matière de conservation des images de vidéosurveillance. En effet, ces structures doivent conserver les enregistrements pendant une durée minimale de 60 jours, conformément aux recommandations de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Les bonnes pratiques pour gérer la durée de conservation des vidéos

Afin de garantir une utilisation optimale des systèmes de vidéosurveillance et de respecter les obligations légales, il est essentiel de mettre en place des procédures de gestion adéquates concernant la durée de conservation des vidéos :

• Vérifier régulièrement le fonctionnement des équipements d’enregistrement, notamment la capacité de stockage restante.
• Configurer les paramètres d’enregistrement en tenant compte des besoins réels et des contraintes techniques, afin d’optimiser l’espace de stockage disponible.
• Supprimer ou détruire les enregistrements conformément aux délais légaux et aux exigences de la CNIL.
• Assurer la confidentialité des images et vidéos conservées, en limitant l’accès aux personnes habilitées et en mettant en place des mesures de sécurité appropriées.

La responsabilité des gestionnaires de vidéosurveillance

Les gestionnaires de systèmes de vidéosurveillance ont la responsabilité de veiller au respect des réglementations et des bonnes pratiques en matière de conservation des images et vidéos. Ils doivent notamment informer les personnes concernées de leurs droits, mettre à jour les procédures de gestion et assurer la formation du personnel chargé de la surveillance.

En résumé

La durée de conservation des vidéos de surveillance dépend de plusieurs facteurs, tels que la capacité de stockage, le nombre de caméras, la qualité des images et les paramètres d’enregistrement. La législation française, représentée par la CNIL, impose une durée maximale de 30 jours pour la conservation des vidéosurveillance dans les lieux publics et privés. Les établissements financiers sont soumis à un délai minimum de 60 jours. Les gestionnaires de vidéosurveillance sont responsables du respect de ces règles et doivent mettre en place des procédures adéquates pour la gestion des enregistrements.