Subventions et Aides 2023 pour vos Projets de Panneaux Solaires en France
Apprenez comment financer facilement votre passage à l’énergie renouvelable grâce à notre guide complet sur les subventions et aides dédiées aux projets solaires en France. Ne manquez pas cet article détaillé pour vous faire accompagner par l’État dans la transition énergétique.
Sommaire:
Résumé du Contenu
- Les subventions et aides pour les projets solaires en 2023 en France comprennent la prime à l’autoconsommation, le tarif d’achat bonifié, le taux de TVA réduit et d’autres initiatives.
- Ces aides sont conçues pour encourager une transition vers l’énergie renouvelable, comme l’énergie solaire.
- La prime à l’autoconsommation, le tarif d’achat bonifié et le taux de TVA réduit varient en fonction de la puissance de l’installation solaire, et il existe des critères spécifiques à respecter pour être éligible.
| Type d’Aide | Détails |
|---|---|
💰 Prime à l’autoconsommation | La prime est basée sur la puissance de l’installation solaire, varie de 110€ à 510€. |
✅ Tarif d’achat bonifié | Tarifs variant de 0.0803 €/kWh à 0.2395 €/kWh basés sur la puissance et le type d’installation. |
⚙ Taux de TVA réduit | 10% si la puissance est ⩽ 3 kWc, 5,5% dans certains autres cas. |
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Dans cet article, nous allons vous présenter les principales subventions et aides pour vos projets de panneaux solaires disponibles en 2023 en France. De nombreuses incitations financières sont mises en place par l’État pour encourager la transition énergétique vers des sources d’énergie renouvelable telles que l’énergie solaire.
La prime à l’autoconsommation pour les installations photovoltaïques et hybrides
Depuis le décret tarifaire du 9 mai 2017, l’État encourage l’autoconsommation avec une prime intéressante appelée prime à l’autoconsommation. Cette prime est indexée sur la puissance de votre installation solaire et est versée par EDF Obligation d’Achat. Voici le montant de la prime à l’autoconsommation au troisième trimestre 2023 :
- ⩽ 3 kWc : 510 €
- ⩽ 9 kWc : 380 €
- ⩽ 36 kWc : 210 €
- ⩽ 100 kWc : 110 €
Pour bénéficier de cette prime, il suffit de respecter trois conditions :
- Choisir l’autoconsommation;
- Utiliser un installateur de panneaux solaires certifié RGE ;
- Respecter au moins un de ces trois critères techniques :
- Panneaux solaires installés parallèlement à votre toiture ;
- Ou panneaux solaires installés sur une toiture plate ;
- Ou panneaux solaires remplissant une fonction de larmier, bardage, brise-soleil, garde-corps, structure d’ombrage ou de mur-rideau.
Il est également possible de cumuler cette prime avec d’autres aides et subventions disponibles. Vous trouverez des informations complémentaires concernant les différentes subventions et aides pour vos projets de panneaux solaires sur le site de DualSun.
Le tarif d’achat bonifié : une aide sur 20 ans
En février 2000, l’État a confié à EDF Obligation d’Achat la mission d’acheter l’électricité produite par les particuliers et les professionnels via leurs installations solaires. Ainsi, lorsque vous installez des panneaux solaires, vous signez un contrat avec EDF OA qui vous permet de valoriser chaque kWh que vous produisez.
Voici les montants du tarif d’achat bonifié selon la puissance installée et le type d’installation solaire au troisième trimestre 2023 :
- ⩽ 3 kWc Autoconsommation avec vente de surplus : 0.1339 €/kWh
- ⩽ 3 kWc Vente totale : 0.2395 €/kWh
- ⩽ 9 kWc Autoconsommation avec vente de surplus : 0.1339 €/kWh
- ⩽ 9 kWc Vente totale : 0.2035 €/kWh
- ⩽ 36 kWc Autoconsommation avec vente de surplus : 0.0803 €/kWh
- ⩽ 36 kWc Vente totale : 0.1458 €/kWh
- ⩽ 100 kWc Autoconsommation avec vente de surplus : 0.0803 €/kWh
- ⩽ 100 kWc Vente totale : 0.1268 €/kWh
- ⩽ 500 kWc Autoconsommation avec vente de surplus : 0.1312 €/kWh
Pour bénéficier du tarif d’achat bonifié, il est nécessaire de respecter certaines conditions et critères liés à votre installation solaire.
Le taux de TVA réduit sur les panneaux solaires
En fonction de la puissance de l’installation solaire et du type d’installation, le taux de TVA applicable peut être réduit. Voici les taux de TVA réduits selon la puissance :
- 10 % si la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc;
- 5,5 % dans certains autres cas.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif de financement proposé par l’État pour encourager les travaux de rénovation énergétique. Les installations solaires hybrides sont éligibles à cette aide, mais pas les installations photovoltaïques seules.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide financière qui permet aux ménages français de bénéficier d’un soutien financier pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Pour les installations solaires, les montants varient de 1 000 € à 2 500 € selon les ressources du foyer et le type d’installation effectuée.
MaPrimeRénov’ Sérénité
Cette aide complémentaire, pouvant aller jusqu’à 15 000 €, vise à aider les foyers aux revenus modestes ou très modestes à effectuer des travaux de rénovation énergétique plus importants incluant notamment l’installation de panneaux solaires.
