Les incitations financières de l’État pour les pompes à chaleur : décryptage des aides

L’installation d’une pompe à chaleur (PAC) dans votre logement peut vous permettre de réaliser des économies d’énergie et de réduire votre impact environnemental. Pour encourager ces investissements, l’État propose différentes incitations financières telles que des crédits d’impôt, des primes ou encore des subventions. Dans cet article, nous décryptons les principales aides disponibles pour vous accompagner dans votre projet.

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE)

Parce que les pompes à chaleur sont considérées comme un moyen efficace de générer de la chaleur en utilisant peu d’énergie, elles ont été intégrées dans le dispositif du Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE). Le CITE est une aide fiscale qui permet aux ménages d’alléger leur charge fiscale lorsqu’ils réalisent des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale.

– CITE actuel : En 2021, le Crédit d’Impôt Transition Énergétique a été transformé en une prime forfaitaire, délivrée par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), pour les ménages modestes et très modestes.
– Montant : jusqu’à 75% des dépenses engagées pour les ménages très modestes et jusqu’à 60% pour les ménages modestes, plafonné à 20 000 €
– Eligibilité : être propriétaire occupant, locataire ou bailleur d’un logement de plus de deux ans, résidence principale uniquement

La prime « Coup de Pouce Chauffage« 

Le dispositif « Coup de Pouce Chauffage » est mis en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire dans le cadre du mécanisme des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Il vise à aider les ménages à remplacer leur ancien système de chauffage par une installation plus efficiente et respectueuse de l’environnement, telle qu’une pompe à chaleur. Cette prime peut se cumuler avec le CITE et d’autres aides.

– Montant : variable en fonction des revenus du ménage et du type de pompe à chaleur installée (air/eau, géothermique…)
– Eligibilité : être propriétaire occupant ou locataire d’un logement de plus de deux ans, résidence principale uniquement

Comment bénéficier de la prime « Coup de Pouce Chauffage » ?

1. Vérifier que vous êtes éligible aux critères de revenus définis par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
2. Trouver un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour installer votre pompe à chaleur.
3. Faire réaliser un devis mentionnant le montant de la prime « Coup de Pouce Chauffage ».
4. Signer le devis.
5. Une fois les travaux réalisés, votre professionnel RGE vous versera la prime « Coup de Pouce Chauffage ».

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui permet aux ménages d’emprunter sans intérêt pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Le remplacement ou l’installation d’une pompe à chaleur fait partie des travaux éligibles au financement par l’éco-PTZ.

– Montant : jusqu’à 30 000 € empruntés sans intérêt
– Durée de remboursement : maximum 15 ans
– Eligibilité : être propriétaire occupant, bailleur ou société civile immobilière non soumise à l’impôt sur les sociétés

Comment obtenir un éco-prêt à taux zéro ?

1. Consulter la liste des établissements bancaires partenaires du dispositif.
2. Demander à votre installateur ou votre maître d’œuvre de compléter le formulaire type de « devis » correspondant à votre projet.
3. Déposer une demande de prêt auprès d’un établissement bancaire partenaire, accompagnée de vos devis éco-PTZ et d’autres justificatifs demandés.
4. A réception de l’accord de l’établissement bancaire, faire réaliser les travaux par un professionnel qualifié RGE.
5. Remplir le formulaire type « factures » et le transmettre à votre établissement bancaire pour déblocage des fonds.

Les aides de l’Anah : Habiter Mieux Sérénité et MaPrimeRénov’

L’Agence nationale de l’Habitat (Anah) propose plusieurs aides financières pour aider les ménages à réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leur logement, notamment l’installation ou le remplacement d’une pompe à chaleur. Les deux principales aides sont le programme « Habiter Mieux Sérénité » et la prime « MaPrimeRénov’ ».

Habiter Mieux Sérénité

– Montant : jusqu’à 10 000 € selon le type de travaux réalisés
– Eligibilité : être propriétaire occupant aux revenus modestes ou très modestes

MaPrimeRénov’

Mise en place en janvier 2020, MaPrimeRénov’use substitue au CITE actuel pour être fusionné avec les aides Habiter Mieux Agilité dès janvier 2021.

– Montant : variable en fonction du montant des travaux, des ressources du ménage et du gain énergétique réalisé
– Eligibilité : être propriétaire occupant ou syndicat de copropriétaires.
Elle est plus spécifique à certains projets : isolation thermique (murs intérieurs ou extérieurs, toitures…)…

En résumé, l’État met à disposition des ménages différentes incitations financières pour encourager la transition énergétique à travers des travaux d’économies d’énergie et d’amélioration de l’habitat, notamment par l’installation de pompes à chaleur. Ces aides permettent de réduire significativement le coût de ces investissements et sont souvent cumulables entre elles.