Peut-on vider une maison avant la succession ?
Tous les héritiers se posent la question : peut-on vider une maison avant la succession ? Quand survient un décès, faire le vide dans la maison de la personne décédée est souvent une préoccupation majeure. La question devient alors légitime : peut-on vider une maison avant la succession ? Et si cela est possible, quelles sont les règles à respecter ? Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Sommaire:
Le principe de la succession
Quand une personne meurt, elle laisse derrière elle des biens matériels qui font partie de sa succession. On appelle « succession » l’ensemble des biens dont le défunt disposait à son décès. Cette succession sera divisée entre ses héritiers (conjoint survivant, enfants, petits-enfants etc.). Ces héritiers auront alors le choix de garder ou non les biens qui leur reviennent.
L’importance du testament
La clé pour comprendre comment procéder avec la succession tient dans le testament. En effet, toute décision concernant la succession et ses biens relève du testament que le défunt a signé. Il est donc très important de bien s’informer quant aux volontés du défunt. Si l’intéressé n’a pas rédigé de testament, la loi prévoit par défaut que la succession va être répartie entre les proches héritiers selon les modalités fixées par le Code civil.
Peut-on vider une maison avant la succession ?
Une fois le testament lu et analysé, on peut se demander s’il est possible de vider la maison avant la succession. La réponse à cette question n’est pas simple car il y a plusieurs cas de figure possibles.
Si le testament n’aborde pas la question :
Si le testament ne mentionne pas la manière dont doivent être gérés les biens, la succession sera répartie entre les héritiers selon les règles de droit commun. Dans ce cas, chacun a le droit de prendre ce qui lui revient. Donc, oui, avant même la succession, on peut commencer à vider la maison de tous les biens qui appartiennent à l’héritier.
Si le testament aborde la question :
Si le testament prévoit des clauses spécifiques quant à la façon dont seront gérés les biens, alors il faudra impérativement respecter les volontés exprimées. Les héritiers ne pourront pas disposer des biens de la succession tant que la succession n’aura pas été partagée conformément aux instructions contenues dans le testament. Cependant, si le testament permet aux héritiers de prendre possession des biens avant la succession, alors chaque héritier pourra prendre ce qui lui revient avant même qu’une décision judiciaire ne soit rendue.
Les bonnes pratiques pour vider une maison avant la succession
Pour éviter que l’héritage ne soit contesté, voici quelques conseils qui peuvent s’avérer utiles :
- Dès que le décès est constaté, faire le tour des lieux afin de dresser un inventaire des biens situés dans la maison ;
- Vérifier si le testament contient des clauses précises et veiller à les appliquer intégralement ;
- Organiser des réunions entre les héritiers pour discuter de la gestion de la succession ;
- S’adresser à un professionnel spécialisé (notaire, avocat) pour obtenir des conseils avisés ;
- Signer un bail de location entre les héritiers et le locataire afin de protéger l’héritage ;
- Garder des documents à l’appui (photos, factures, factures d’achats…) pour justifier tout échange autour des biens de la succession.
Vider la maison avant la succession est possible. Cela peut même être obligatoire si le testament le prévoit. Néanmoins, il est toujours recommandé de vérifier auprès d’un professionnel au cas où certaines contraintes particulières existent. De plus, les héritiers doivent toujours s’accorder entre eux avec tact et diplomatie pour éviter tout conflit.