Aide Pompe à chaleur 2023 : Notre dossier complet

Vous souhaitez obtenir des conseils pratiques pour réduire votre consommation d’énergie à la maison ? Envisagez-vous de remplacer votre équipement de chauffage actuel par une pompe à chaleur ? Pour un système de chauffage économe en énergie et respectueuse de l’environnement, les pompes à chaleur se qualifient pour le financement des travaux d’amélioration énergétique subventionnés par l’État. Examinons ensemble les différentes aides disponibles concernant les pompes à chaleur en 2023, en se focalisant sur les critères d’attribution, les montants alloués, ainsi que les types de PAC concernés.

Les critères d’attribution communs pour toutes les aides destinées aux pompes à chaleur

Il existe notamment de multiples dispositifs permettant de remplacer les équipements de chauffage énergivore par une nouvelle alternative thermique utilisant des énergies renouvelables. Au-delà des principes particuliers pour chaque subvention, il est notable qu’il existe des conditions d’éligibilité communes concernant les aides gouvernementales pour pouvoir acquérir une PAC. Ci-joint les paramètres à prendre en considération :

1. Solliciter un professionnel chauffagiste agréé RGE, QualiPAC Chauffage et ECS.
2. Réaliser une demande d’aide pour l’achat d’une PAC avant les travaux d’installation.
3. Répondre aux exigences sur le plan de performance énergétique.

Concernant les conditions particulières pour le cas des pompes à chaleur air-eau ou géothermiques, il est important de prendre en considération certains points :

• Concernant les PAC à haute température, le seuil minimal de performance énergétique est de 111 %. Pour le cas des pompes à chaleur à basse température, ce seuil est de 126 %.
• Au moins 12 kW de puissance calorifique est nécessaire.

Concernant les PAC de fonction air-air, il existe des critères de conditionnement particulier :

• Un coefficient de performance (COP) supérieur à 3.9 est requise pour les installations utilisant l’air comme source d’énergie.
• La puissance calorifique inférieure ou égale à 12 kW est nécessaire.

Ainsi, en respectant ces conditions techniques et en se faisant accompagner par des professionnels qualifiés, vous pouvez profiter des aides gouvernementales pour acquérir une pompe à chaleur en contribuant à la réduction de la consommation d’énergie de manière écologique et économique.

La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent. » Alors, osons le changement et investissons dans l’avenir énergétique de nos foyers.

Albert Einstein

MaPrimeRénov’ : un soutien financier attribué par l’ANAH

La subvention Ma Prime Rénov’ constitue une aide financière pour les ménages désireux de changer leur mode de chauffage, sous réserve de certaines conditions de revenus. Cette subvention peut être utilisée pour l’acquisition d’une pompe à chaleur, et les montants alloués diffèrent en fonction de la catégorie de revenus du ménage.

• Un soutien financier atteignant 4 000 € sont attribués pour les ménages aux revenus modestes ;
• Un aide financier de valeur de 3 000 € est octroyé pour les ménages de revenus moyennes ;
• Et une somme de 2 000 € concernant les ménages aux revenus intermédiaires.  

Afin de bénéficier de cette subvention préétablie, la création d’un compte en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr est une opération obligatoire. Il faut surtout soumettre la demande avant le commencement des travaux.

Le prime coup de pouce chauffage du dispositif des Certificats d’֤Économies d’Énergie

La substitution d’une ancienne chaudière à fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur air/eau peut s’avérer extrêmement intéressante pour le principe d’une rénovation énergétique résidentielle. En termes d’efficacité énergétique, cette solution est reconnue très pratique. Cette prime énergie est octroyée spécialement par les fournisseurs d’électricité, de gaz et d’autres combustibles utilisés pour le chauffage. Son obtention se fait pratiquement de multiples manières : via un virement bancaire, par chèque ou sous forme de bons d’achat.

L’un des principaux avantages de cette prime CEE repose sur l’accessibilité à tous les propriétaires de logements, sans restriction de revenus. Toutefois, son montant varie en fonction des niveaux de revenus des ménages bénéficiaires :

• Les ménages classés comme très modestes peuvent bénéficier d’une prime d’un montant de 4 000 €, tout comme les ménages modestes.
• Les ménages intermédiaires et aisés peuvent bénéficier d’une prime d’un montant de 2 500 €.

Cette gradation des montants vise à garantir une aide financière adaptée à chaque situation et à encourager une plus grande participation à la transition énergétique résidentielle.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-PTZ représente une opportunité influente pour les propriétaires souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Grâce à sa compatibilité avec MaPrimeRénov’, cette solution financière peut s’ajouter aux autres aides disponibles, offrant ainsi la possibilité de financer des projets jusqu’à concurrence de 50 000 €. Par conséquent, cette ressource peut être précieuse lorsqu’il s’agit de couvrir les coûts élevés associés à l’installation d’une pompe à chaleur qui représente un investissement significatif.

Le remboursement du prêt peut s’étaler sur une période maximale de 20 ans, offrant une flexibilité appréciable. Il convient de noter que l’obtention de l’éco-PTZ ne dépend pas de critères de ressources. Cependant, il est impératif de soumettre une demande à votre établissement bancaire, chargé de l’évaluation et de la décision finale concernant votre dossier.

La TVA à taux réduit à 5,5 %

Les prestations d’achat et de pose d’un appareil de chauffage de type air-eau ou géothermique (eau-eau, sol-sol ou sol-eau) bénéficient d’une réduction de la TVA à 5,5% au lieu du taux habituel de 20%. Cette mesure avantageuse s’adresse à diverses catégories de ménages, comme les propriétaires, les bailleurs ou les syndicats de propriétaires, ainsi que les locataires et les occupants à titre gratuit. Les sociétés civiles immobilières peuvent également bénéficier de cette TVA réduite.

Il est important de souligner que cette réduction de la TVA permet de rendre plus abordables les dépenses liées à l’acquisition et à l’installation de ces équipements énergétiquement performants.

Exonération de taxe foncière

Certaines collectivités offrent la possibilité d’obtenir une exonération de la taxe foncière lors de l’acquisition d’une pompe à chaleur. Cette exonération, pouvant atteindre 50% ou même 100%, est octroyée pour une période maximale de 3 ans. Les pompes à chaleur éligibles à cette mesure sont les modèles air-eau ainsi que les pompes à chaleur géothermiques, qu’elles soient de type eau-eau, sol-sol ou sol-eau.

Les aides financières locales et régionales

Outre les aides octroyées par l’État, des aides locales sont disponibles pour l’acquisition d’une pompe à chaleur, qu’il s’agisse d’une pompe à chaleur air-eau ou géothermique. Ces subventions locales sont soumises à la dépendance de la commune de résidence. Le particulier a la possibilité d’obtenir des informations précises concernant les aides locales disponibles près de son lieu d’habitation en utilisant le formulaire de recherche fourni par l’ANIL.

Dispositif Denormandie

Ce dispositif accorde une aide fiscale aux nouveaux propriétaires de logements réalisant des travaux de rénovation énergétique pour les mettre en location. Les pompes à chaleur concernés par ce dispositif sont le PAC air-eau et géothermique.

Cette aide gouvernementale, sous la forme d’une réduction de l’impôt sur le revenu, vise à soutenir l’achat d’une pompe à chaleur. Pour bénéficier de cette aide, le propriétaire bailleur doit remplir plusieurs critères :

• Il est obligé d‘habiter dans une commune participant à l’opération.
• Il doit acheter un logement ancien et s’engager à le louer non meublé en tant que résidence principale.
• Il doit fixer le loyer conformément aux plafonds mensuels établis.
• Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération d’achat du bien immobilier.

Le chèque énergie

Sous réserve de remplir les conditions de ressources établies, il est envisageable de bénéficier de l’aide financière offerte par le chèque énergie pour faciliter l’acquisition d’une pompe à chaleur. Ce dispositif constitue une solution prometteuse pour soutenir les efforts de rénovation énergétique à domicile.

Aucune démarche n’est requise de la part du particulier, car l’attribution du chèque énergie est effectuée automatiquement. Son montant, oscillant entre 48 € et 277 €, est déterminé en fonction des revenus déclarés par le foyer.

Les seuils fiscaux à observer afin de pouvoir prétendre aux avantages de MaPrimeRenov’

Les plafonds utilisés demeurent constants dans chaque situation. Si vous remplissez les conditions pour l’un d’entre eux, vous remplissez automatiquement les conditions pour les autres. Les tableaux ci-dessous présente les différents seuils de ressources selon le nombre de personnes dans le foyer, permettant de classer les ménages en quatre catégories distinctes :

Plafonds de ressources en Ile-de-France

Plafonds de ressources en provinces

Il existe encore un vaste éventail de soutiens financiers accessibles pour accompagner les particuliers dans la transition énergétique de leur habitat. L’une des mesures phares consiste au remplacement des anciennes chaudières par des pompes à chaleur. En s’engageant dans un projet de rénovation énergétique de leur logement, les individus se donnent la possibilité d’améliorer leur confort au quotidien tout en réalisant des économies substantielles à long terme en matière de chauffage. 

Source :

• https://www.izi-by-edf-renov.fr/blog/aides-financieres-installation-pompe-a-chaleur
• https://climate.selectra.com/fr/renovation-energetique/aide/pompe-a-chaleur
• https://vecteurenergie.fr/aides-pompe-a-chaleur/