Quel est le revenu fiscal de référence pour bénéficier du chèque énergie ?
Le chèque énergie entre dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Il a pour objet d’aider les foyers modestes à entreprendre des travaux de rénovation énergétique ou à régler leurs factures de chauffage
En 2022, l’envoi du chèque énergie s’est déroulé du 29 mars au 30 avril pour permettre aux bénéficiaires de s’acquitter de leurs factures d’énergie auprès de leurs fournisseurs. Le montant accordé pour le chèque énergie est de 200 euros en moyenne. Le revenu fiscal de référence constitue la base de calcul de ces aides.
Sommaire:
Qui peut bénéficier du chèque énergie ?
Le chèque énergie est un financement public octroyé aux ménages modestes ou en situation de précarité énergétique pour les aider à régler leur facture d’énergie, à savoir le gaz et l’électricité. Il s’agit principalement des foyers qui y allouent plus de 10 % de leur budget. Le chèque énergie vise en réalité à faciliter le paiement des factures de chauffage et la réalisation des travaux de rénovation énergétique pour réduire votre consommation.
L’octroi du chèque énergie se fait sur la base du revenu fiscal de référence. Le calcul prend en compte le niveau de revenus ainsi que la composition du ménage. Il existe donc un montant de revenus à ne pas dépasser ou plafonds de ressources, pour pouvoir prétendre au chèque énergie. Les foyers intéressés par cette aide peuvent vérifier leur éligibilité en ligne. En pratique, le montant alloué peut varier de 48 euros à 277 euros.
Le revenu fiscal de référence est inscrit sur l’avis d’imposition de chaque contribuable. Il suffit de le consulter dans le cadre REF du dernier avis d’imposition pour y voir plus clair. Ainsi, vous pouvez déjà savoir à l’avance si vous pouvez être éligible ou non.
Revenu fiscal de référence et plafond de ressources
Pour chaque foyer, le revenu fiscal de référence dépend du montant des revenus perçus et du nombre de personnes qui le composent. En 2022, l’octroi du chèque énergie concerne les ménages dont le revenu annuel est plafonné à :
- 27 000 euros, pour un couple ayant trois enfants à charge ou plus
- 23 400 euros, pour un couple ayant deux enfants à charge
- 19 800 euros, pour un couple ayant un enfant à charge
- 16 200 euros, pour un couple sans enfant ou sans personne à charge
- 10 800 euros, pour un foyer composé d’une seule personne
Le dépassement de ces plafonds de ressources ne vous permettra pas de bénéficier de ce dispositif, instauré en remplacement des tarifs sociaux de l’énergie (TSS et TPS). Sachez que le chèque énergie est nominatif, ce qui signifie que vous ne pouvez pas le donner à quelqu’un d’autre, mais uniquement pour votre logement.
Le chèque énergie : pour quels usages ?
Dédié aux ménages modestes, le chèque énergie leur offre la possibilité de sortir de la précarité énergétique sans puiser dans leur budget. Ses destinations d’usage sont les suivantes :
- Paiement des factures d’énergie : l’électricité, le gaz naturel, le fioul ou encore le pétrole liquéfié.
- Paiement de la redevance en logement-foyer dans le cas où vos dépenses énergétiques ne seraient pas inscrites à votre nom.
- Paiement des dépenses nécessaires aux travaux de rénovation énergétique dans votre logement principal
Ce dispositif concerne des ménages installés partout en France, à Paris, dans l’Eure ou en Guadeloupe. Il leur permet de réaliser des économies sur leur facture d’énergie.
